Chez Result Property Law, nous accompagnons particuliers et professionnels dans toutes leurs démarches juridiques liées à la propriété immobilière en Belgique.
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Result Property Law est un cabinet juridique basé au cœur de Bruxelles, spécialisé exclusivement en droit immobilier. Notre équipe d'avocats expérimentés comprend les complexités du marché immobilier belge et offre des solutions sur mesure à chaque client.
Depuis notre création, nous avons accompagné des centaines de clients dans leurs projets immobiliers, qu'il s'agisse d'acquisitions résidentielles, de développements commerciaux ou de résolutions de litiges entre copropriétaires. Notre approche combine rigueur juridique et écoute attentive pour garantir des résultats concrets.
Nous croyons fermement que chaque situation immobilière est unique. C'est pourquoi nous prenons le temps d'analyser en profondeur chaque dossier avant de proposer une stratégie juridique adaptée. Notre connaissance approfondie du droit belge, des réglementations urbanistiques bruxelloises et des pratiques notariales nous permet d'offrir un service complet et efficace.
Découvrir nos servicesNous vous assistons dans l'achat, la vente et la location de biens immobiliers. De la rédaction du compromis de vente à la signature de l'acte authentique, nous veillons à la sécurité juridique de chaque transaction. Nous vérifions les titres de propriété, les servitudes éventuelles et les charges urbanistiques.
La copropriété en Belgique est encadrée par des règles strictes. Nous conseillons les syndics, les associations de copropriétaires et les propriétaires individuels sur la rédaction et la modification des statuts, la répartition des charges, les assemblées générales et la gestion des parties communes.
Que vous soyez propriétaire bailleur ou locataire, nous rédigeons et négocions vos contrats de bail résidentiel ou commercial. Nous intervenons également en cas de litige locatif, d'expulsion ou de non-paiement de loyer, en privilégiant toujours la médiation avant le contentieux.
Conflits de voisinage, vices cachés, malfaçons de construction, troubles de jouissance — nous défendons vos intérêts devant les juridictions compétentes. Notre expérience en contentieux immobilier nous permet de bâtir des dossiers solides et d'obtenir des résultats favorables pour nos clients.
Les réglementations urbanistiques bruxelloises sont complexes et en constante évolution. Nous vous accompagnons dans l'obtention de permis d'urbanisme, les recours contre des décisions administratives et la mise en conformité de vos biens avec les normes en vigueur dans la Région de Bruxelles-Capitale.
Le partage d'un bien immobilier dans le cadre d'une succession peut s'avérer délicat. Nous vous guidons dans la liquidation-partage, la sortie d'indivision et la planification successorale immobilière, en tenant compte des spécificités fiscales de la Région de Bruxelles-Capitale.
Nous analysons votre situation lors d'un premier entretien gratuit et confidentiel pour comprendre vos besoins et objectifs.
Notre équipe étudie en profondeur votre dossier, examine les documents pertinents et identifie les risques potentiels.
Nous élaborons une stratégie juridique personnalisée et vous présentons les différentes options avec leurs avantages respectifs.
Nous vous accompagnons jusqu'à la résolution complète de votre dossier, en vous tenant informé à chaque étape du processus.
Les frais d'une transaction immobilière en Belgique comprennent les droits d'enregistrement (12,5 % en Région de Bruxelles-Capitale, avec des réductions possibles pour l'habitation propre et unique), les honoraires du notaire, les frais de recherche hypothécaire et les frais administratifs divers. Notre cabinet vous aide à anticiper l'ensemble de ces coûts et à optimiser votre situation fiscale.
Si vous découvrez des vices cachés après l'acquisition d'un bien immobilier, vous disposez d'un délai raisonnable pour agir en garantie contre le vendeur. Il est essentiel de faire constater les défauts par un expert indépendant et de notifier le vendeur par courrier recommandé. Notre cabinet peut vous assister dans cette démarche et, si nécessaire, engager une procédure judiciaire pour obtenir une réduction du prix ou l'annulation de la vente.
L'assemblée générale des copropriétaires doit être convoquée au moins une fois par an par le syndic. L'ordre du jour doit être communiqué au moins quinze jours à l'avance. Les décisions sont prises selon des majorités variables en fonction de leur importance. Nous pouvons vous représenter lors de ces assemblées et veiller au respect des procédures légales.
Le locataire a le droit d'être informé à l'avance des travaux envisagés par le propriétaire. Si les travaux durent plus de quarante jours ou rendent le logement inhabitable, le locataire peut demander une réduction de loyer proportionnelle ou, dans les cas les plus graves, la résiliation du bail. Notre cabinet vous conseille sur vos droits et obligations dans ces situations.
Nous proposons une première consultation gratuite de trente minutes pour évaluer votre situation. Par la suite, nos honoraires sont transparents et communiqués dès le début de la collaboration. Selon la complexité du dossier, nous pouvons travailler au forfait ou au taux horaire. Contactez-nous pour obtenir un devis personnalisé.
« L'équipe de Result Property Law a géré la vente de notre appartement à Ixelles avec un professionnalisme remarquable. Chaque étape a été expliquée clairement et nous nous sommes sentis en confiance tout au long du processus. »
« Grâce à leur expertise en copropriété, nous avons pu résoudre un conflit qui durait depuis deux ans avec notre syndic. Leur connaissance du droit belge est impressionnante et leur réactivité exemplaire. »
« J'ai fait appel à ce cabinet pour un litige de vices cachés après l'achat de ma maison. Ils ont obtenu une indemnisation substantielle en un temps record. Je les recommande vivement à quiconque a besoin d'un avocat en droit immobilier. »
Rue de la Chancellerie 17, 1000 Brussels, Brussels-Capital Region, Belgium
Lundi – Vendredi : 9h00 – 18h00
Samedi : sur rendez-vous